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4 août 2006 5 04 /08 /août /2006 12:24
La loi DADVSI est parue au journal officiel.

Extrait de la loi:
Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, le fait :

1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ;

2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°.

Conséquences:

Avec le point n°2, l’ensemble des médias, sites, forums, commentaires, publicités, émissions radio ou TV, blogs, etc. est concerné dès lors qu'un message incite, encourage, recommande d’une manière ou d’une autre, l’usage de ces logiciels (et dispositifs).

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commentaires

Music Business by C. 03/04/2007 21:48

Une grosse categorie sur mon blog au sujet du DADVSI;
Bonne visite à tous.

Princesse Couette 13/11/2006 18:20

http://www.eucd.infopour lutter contre ces #!?/ de DADVSI ! Méchantes Majors !

RENAUD D DE VABRE 24/09/2006 18:00

et alors les meilleurs du blog rank manga ils proposent du telechargement ..

Fabrice B.. 24/09/2006 20:47

La diffusion des mangas non licenciés en France est tolérée...(et merci d'utiliser un vrai pseudo, et de ne pas emprunter le nom de quelqu'un d'autre)

Jacques Heurtault 21/09/2006 06:48

Réponse à Saku 39.1. Comment vous appelez-vous? Je veux croire que vous n'avez pas HONTE de votre patronyme!2. A qui ferez-vous croire que c'est l'argent qui empêchent d'acheter de la musique? La plupart des Cd que j'ai acheté, je les ai eu pour beaucoup moins que 10 euros! Evidemment, mes choix ne sont peut-être pas les mêmes que les vôtres ...3. Si on vous suit dans votre raisonnement, on va pouvoir faire la même chose avec les livres, puis avec les denrées alimentaires, puis avec les logements, etc ...
 

Anthony 12/09/2006 19:24

Je suis parfaitement contre la loi DADVSI ... mais bon, après, chacun ses opinions, et je ne vais pas m'atarder sur ce sujet ici ! ^^
Un petit commentaire juste pour écrire une joile phrase qu'à dit Florent Pagny : Le téléchargement gratuit ne nous empêche en rien de faire de la bonne musique et de continuer notre métier ... cela gêne simplement les musiques de distributions qui s'en mettre pleins les poches !!!
Et si on y réfléchit bien ... ceci n'est pas faux ... je vous laisse méditer sur le sujet ! ;)
Ah oui, une dernière chose : Pour le moment, la loi n'a pas encore été validé par TOUT LE MONDE ... ce qui signifie que vous pouvez encore télécharger via "em..." et d'autres logiciels ... ^^

Fabrice B.. 12/09/2006 22:13

Euh, si, la loi a été validé par tous les organes nécessaires. Elle est donc applicables depuis un mois, le jour de sa parution au journal officiel.

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