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27 mai 2008 2 27 /05 /mai /2008 10:40
Lorsque vous touchez des droits d'auteurs tels que prévus dans le contrat de partenariat (cf ce lien), il faut penser à les comptabiliser lors de votre déclaration d'impots.

Le montant à prendre en compte doit être calculé à partir du montant BRUT des revenus déjà payés (en 2006). Ce à quoi il faut oter:
  • Le précompte AGESSA: 0,85% du brut.
  • La partie de la CSG qui est déductible: 5,10% de 97% du brut.
Après un peu de calcul, on arrive à:
MONTANT À DECLARER = (TOTAL BRUT) * 0,94203

Plusieurs cas sont possibles :

Cas des sociétés:
Que ce soit SA, EURL, micro-entreprise, les gains doivent être déclarés. Il vaut mieux vous rapprocher de votre centre d'impots pour être sur de noter le montant au bon endroit (Revenus BIC, Revenus BNC, etc..) .

Cas des particuliers:
Il faut déclarer ce montant dans la catégorie "Traitements et salaires".
Il s'agit en général de la case AP (Autre revenus imposables).

Rappels sur la déclaration des impots:
  • Vous devez ajouter vos droits d'auteurs aux autres revenus existants.
  • Il n'est pas nécessaire de mettre les décimales sur vos déclarations.
Montant BRUT   Montant imposable
Le montant brut doit être noté avec un point . et pas une virgule.
Si le formulaire ne fonctionne pas (IE6, IE7), pensez à cliquer sur "Pour vous aider à protéger votre ordinateur...." et cliquez sur "Autoriser le contenu bloqué". Il faut le refaire à chaque connexion, et pour chaque site. (Et je n'ai pas vocation à créer du code malveillant.)

Nouveauté:
Le montant imposable de l'année précédente est maintenant noté sur la page générale des droits d'auteurs.

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commentaires

mireille 08/07/2009 10:36

Je Vous remercie beaucoup car ça m'ennuyait de laisser ces messages.C'est un début et j'avoue que je ne sais pas encore comment travailler sur over blog mais ça viendra. Merci pour votre compréhention....M@+

mireille 07/07/2009 13:16

je n'ai pas trouvé comment annuler "les messages de mon blog" car je désire garder le blog mais si ma question vous dérange, je peux annuler le blog entièrement.....merci.

Over-FAQ 08/07/2009 09:29


Il faut dans ce cas supprimer tous les articles, un par un, sur la page "Publier > Articles". Les croix rouges à droites permettent de supprimer un article.


mireille 06/07/2009 22:56

Bonjour,

Je voudrais annuler les messages qui sont sur mon blog et le re-commencer autrement...comment procéder....ensuite m'inscrire "premium",est-ce possible. MERCI.

Over-FAQ 07/07/2009 11:08


Vu que tu as trouvé comment supprimer ton blog, je considère que c'est résolu ;)


Bidouillette 28/01/2009 22:14

Je suis quand même étonnée, belge résidant en Belgique, je pensais être imposée qu'en Belgique, n'est-ce pas la législation en vigueur?

Over-FAQ 29/01/2009 11:41


Malheureusement, je n'ai pas d'accès à un comptable belge et pas le temps de lire la legislation belge à ce sujet pour savoir comment il fallait déclarer ce revenu.

Si un belge veut me donner la méthode de déclaration, je l'ajouterais à mon article ;)


mikesurlenet 16/10/2008 14:33

la 1er année on ne déclare rien au fait?

Over-FAQ 17/10/2008 13:38


Pour les impots, la déclaration concerne l'année précédente. Donc, en 2009, il faudra déclarer les revenus touchés en 2008 ;)


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